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Le 22/11/2017

Enquête SLS / OPS


La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). L’enquête sur l’Occupation du Parc Sociale (OPS) a lieu, quant à elle, tous les deux ans.

 

Cette année, l’ensemble des locataires ont l’obligation de répondre à cette enquête commune.

 

Qu'est-ce-que l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) ?

Cette enquête permet d’obtenir des renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux qui seront adressés aux Services de l’Etat.

 

Qu'est-ce-que le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

C’est une majoration de loyer, applicable aux personnes occupant un logement locatif social et dont les revenus imposables du foyer dépassent de 20% ou plus les plafonds de ressources HLM. Ce montant s'ajoute, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

 

Aussi, vous devez impérativement nous renvoyer ou nous déposer le formulaire que vous avez reçus accompagné de votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 avant le 18 décembre 2017


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