Version 1.0 en date du 07/01/22
En naviguant sur le site internet d’ALOGEA et en utilisant les différents formulaires qui y figurent vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les services gestionnaires d’ALOGEA.
Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, ALOGEA a établi la présente Politique de confidentialité.
A travers ce document ALOGEA s’engage à respecter, et à faire respecter, l’ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa dernière version du 20 juin 2018).
- Données à caractère personnel : il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La notion de données à caractère personnel est très large et inclue des données directement nominatives comme le nom et le prénom ou indirectement nominatives comme des identifiants, des données biométriques, un numéro de carte bancaire, une adresse IP.
- Personne concernée : individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.
- Traitement de données à caractère personnel : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») d’un traitement de données à caractère personnel.
En l’espèce, le responsable de traitement est ALOGEA.
- Sous-traitant : il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ex : hébergeur du site internet d’ALOGEA)
- Données collectées
ALOGEA collecte et traite les informations renseignées par le biais de des différents formulaires de son site internet.
La collecte des informations vous concernant varie en fonction du formulaire de collecte utilisé (formulaire contact, formulaire réclamation, etc.). Pour la majorité des formulaires les informations suivantes sont collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données collectées par le biais des formulaires : message envoyé, objet de la demande etc.
En plus des données collectées par le biais des formulaires, le site internet peut collecter des informations telles que des données de connexions ((adresses IP, journaux d’événements, etc.)) ou encore des données relatives aux mesures d’audiences ((statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.)) grâce à l’interactivité qui s’opère entre vous et le site internet.
- Finalités des traitements
L’ensemble des informations saisies via les formulaires de contact ou de réclamation sont uniquement collectées dans le but de traiter vos demandes.
ALOGEA vous informe de façon plus précise lors collecte effective de vos données (par exemple par le biais de mentions sous les formulaires de nos sites internet).
Enfin les données de connexions et de mesures d’audiences sont nécessaires aux fins de sécurisation et d’amélioration de notre site internet.
- Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact dépend des demandes que vous formulez et du traitement réalisé par la suite par le service en charge de votre demande.
S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter celles-ci conservées uniquement le temps de votre abonnement à nos services.
Enfin l’ensemble des fichiers journaux du site internet ne sont pas conservés plus de 6 mois.
- Destinataires
Vos données sont traitées dans la limite de leurs attributions respectives, par les services gestionnaires de ALOGEA et par leurs sous-traitants dans la limite de l’exécution de la mission qui leur est confiée (ex : hébergeur du site internet)
- Droit des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email à RGPD@alogea.fr à ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de ALOGEA – à RGPD ALOGEA, 6 Rue Barbes 11000 Carcassonne. En accompagnant votre demande de toute information permettant d’attester de votre identité.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.
- Sécurité des données
ALOGEA veille à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Dès lors, ALOGEA met en œuvre toutes les mesure techniques et organisationnelles nécessaires de manière à protéger les données traitées contre toute, divulgation, perte, modification non désirée, accès non autorisé et notamment :
Aucune données utilisateurs ne sont stockées.
La présente charte de confidentialité des données à caractère personnel peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment).
ALOGEA publiera toute modification sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, sur d’autres pages des sites internet d’ALOGEA au travers des encarts dédiés ou bandeaux d’informations. Tout changement devant être porté expressément à la connaissance des personnes concernées par un traitement de données le sera par exemple par le biais d’une communication email.
Conformité RGPD
Alogea s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.alogea.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance: uniquement Alogea
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.alogea.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Alogea de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Alogea , vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par ce formulaire
- ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : 6 rue Barbès
11000 Carcassonne FRANCE
Durée de conservation des données
| Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par Alogea . La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. |
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|---|---|
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
| Lettre d ‘information | 3 mois après la date de désinscription |
| Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) | 1 an après la clôture de la demande |
| Gestion des données clients | 5 ans après la clôture du dossier client |
| Données de ressources humaines | 10 ans après la clôture du dossier |
