Faire une demande de logement locatif
Comment déposer une demande de logement ?
Pour demander un logement, vous avez au choix :
- Faire une demande sur internet via la plateforme en ligne nationale de demande de logement social
- Ou télécharger et remplir le formulaire unique accompagné obligatoirement d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour et les déposer en direct à ALOGEA ou les envoyer par courrier.
- Vous pouvez également venir chercher un dossier au siège, ainsi que nous téléphoner si vous souhaitez que nous vous envoyons un dossier par courrier.
Nos services enregistrent les dossiers déposés auprès du serveur unique national.
Une attestation vous indiquant votre Numéro Unique d’Enregistrement vous est ensuite adressée dans un délai d’un mois par ce serveur national.
Après enregistrement une attestation vous indiquant votre DUI vous est envoyée par le SNE.
Ce Numéro Unique doit être utilisé pour toute demande de logement adressée auprès d’un bailleur social du département.
Plafonds de ressources : Les critères de Calculs.
En France, une habitation à loyer modéré est toujours attribuée sous conditions. Les ressources des personnes qui vont vivre dans le logement, notamment, ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Ils sont identiques pour toutes les habitations à loyer modéré en France, la commune où est implanté le logement est pris en considération pour déterminer les plafonds de ressources. La réglementation distingue trois zones géographiques :
- Paris et les communes limitrophes (Zone 1) ;
- les autres communes d’Île-de-France (Zone 2);
- les communes des autres régions françaises (Zone 3).
L’ensemble du parc immobilier d’ALOGEA est situé en zone 3
Les ressources sont estimées sur la base du revenu fiscal de référence :
- de la personne qui fait la demande de logement social ;
- de chaque personne comptabilisée dans le foyer.
Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition de l’année N-2 (par exemple l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 pour une demande examinée en 2025).
Cela signifie que quand une demande de logement social est faite :
- chaque personne imposable du foyer doit fournir son avis d’imposition de l’année N-2 ;
- les personnes non-imposables doivent communiquer leur avis de non-imposition.
Faites votre demande
Télécharger les documents et pièces à fournir :
Quelles aides sont disponibles ?
Modification de la demande
En cas de changement de situation familiale, d’adresse ou de numéro de téléphone, vous pouvez faire la modification sur le Serveur National ou nous contacter par téléphone ou par courrier.
Le renouvellement de la demande
Si vous souhaitez que votre demande conserve son ancienneté et ne soit pas annulée, vous devez la renouveler tous les ans.
Pour cela, un mois avant la date anniversaire d’enregistrement, vous recevez un courrier vous invitant à renouveler votre demande à l’aide d’un formulaire pré-rempli.
Vous devez le compléter et l’adresser à ALOGEA ou à un autre service enregistreur de votre choix.
